CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
« MON CLUB ENTREPOT GUYANE»

La société MON CLUB ENTREPOT GUYANE intervient dans le domaine de la grande distribution alimentaire et non alimentaire à destination des particuliers sous l’enseigne MEGASTOCK.
Les Points de Vente MEGASTOCK et les Sites www.megastock.fr et  www.guyane.megastock.fr/plazza/ (ci-après le « Site »), édités par la société MON CLUB ENTREPOT GUYANE et que MON CLUB ENTREPOT GUYANE exploite pour la commercialisation de ses Produits, sont uniquement accessibles aux détenteurs de la Carte de Membre MEGASTOCK qui permet d’acheter les Produits commercialisés par cette enseigne.

La société MON CLUB ENTREPOT GUYANE propose ainsi une Carte avec ou sans engagement de durée à tous les professionnels qui souhaitent accéder à son réseau de Points de Vente et au Site. Pour y accéder, le professionnel doit y Souscrire et Commander sa Carte.
Les présentes Conditions Générales définissent les Conditions Générales de Vente et les modalités de Souscription à la Carte. Elles constituent le socle de la négociation commerciale. Elles sont systématiquement soumises à l’acceptation de chaque Client lors de sa Souscription à un abonnement et lors de chaque validation de Commande sur le Site.

Les présentes conditions générales décrites ci-après sont conclues, d’une part, entre la société MON CLUB ENTREPOT GUYANE, Société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, enregistrée au RCS de FORT-DE-FRANCE sous le numéro 853 014 561, dont le siège social est ZONE INDUSTRIELLE LA LÉZARDE VOIE N°1 97232 LAMENTIN, représentée par La Société PF ENTREPRISE, en sa qualité de Présidente et ayant siège Voie n°1, ZI La Lézarde 97232 LE LAMENTIN dont le représentant permanent est Patrick FABRE, (ci-après « MON CLUB ENTREPOT GUYANE ») et, d’autre part, avec toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles, dénommée ci-après « le Client » ou « l’Acheteur », souhaitant Souscrire à la Carte et procéder à une Commande de Marchandise via le Site.
Les présentes conditions générales sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. 
Les présentes conditions générales sont applicables en date du 02/05/2022.

1. DÉFINITIONS

Dans la suite des présentes Conditions Générales et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :
•    « Carte » : la carte de membre, qui peut être Souscrite en Point de Vente, permettant d’accéder aux Points de Vente permettant d’accéder aux Points de Vente et de demander une ouverture de Compte afin d’accéder au Site. La Carte doit être active, c’est-à-dire en cours de validité, afin de pouvoir accéder aux Points de Vente et/ou réaliser des Commandes sur le Site.
•    « Boutique » : désigne l’espace visible par l’Utilisateur sur le Site permettant de présenter les Produits en vente.  
•    « Client » « Acheteur » : désigne tout professionnel, c’est-à-dire toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles, disposant d’une Carte de Membre active, accédant aux Points de Vente et procédant à un achat et/ou accédant au Site et procédant à une Commande de Produits. 
•    « Commande », « Commander », « Commandant », « Commandé » : désigne l’achat d’un ou plusieurs Produits réalisé par un Client sur le Site.
•    « Compte » : désigne l’interface hébergée sur le Site au sein de laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client ainsi que son historique sur le Site, et lui permettant de gérer ses Commandes. Le Compte sur le Site est associé à la Carte de Membre. L’accès à cet espace client se fait grâce aux Identifiants de connexion.
•    « Conditions Générales » : les présentes conditions générales, accessibles sur le Site.
•    « Données Personnelles » : Vos Données Personnelles collectées et traitées par MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
•    « Identifiants » : désignent pour le Client, l’adresse électronique du Client et le mot de passe défini par ce dernier, nécessaires à l’accès à son Compte sur le Site.
•    « MON CLUB ENTREPOT GUYANE» : MON CLUB ENTREPOT GUYANE, société par actions simplifiée, au capital de 80 000 euros, dont le siège social est sis Zone Industrielle La Lézarde - Voie N 1, 97232 - Lamentin (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT DE FRANCE sous le numéro 853 014 561.
•    « Membre » : toute personne morale ayant Souscrit à la Carte au Club-entrepôt MEGASTOCK.
•    « Partie » : MON CLUB ENTREPOT GUYANE et/ou le Client, pris individuellement et/ou collectivement.
•    « Point de Vente » : les points de vente sous l’enseigne MEGASTOCK.
•    « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité accessible sur le Site, qui détaille les conditions applicables à la collecte et au traitement des Données Personnelles par MS VOLTAIRE dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la Carte.
•    « Produit » : produit(s) commercialisé(s) par MON CLUB ENTREPOT GUYANE au sein d’un Point de Vente ou sur le Site.
•    « Site » : les sites www.megastock.fr et www.guyane.megastock.fr et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc.), édités par la société MON CLUB ENTREPOT GUYANE, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile). L’utilisation du Site est régie par les CGU dédiées : www.martinique.megastock.fr/CGU.
•    « Souscription » : toute souscription à la Carte passée en Point de Vente.
•    « Utilisateur » : désigne toute personne possédant un Compte avec une Carte de Membre active, qui accède et navigue sur le Site.
•    « Vendeur » : la société MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
Le Client est invité à lire attentivement présentes conditions générales, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

 

2. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1. Objet et Cadre des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute Souscription à la Carte et à toute Commande réalisée sur le Site.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Le Client devra accepter les Conditions Générales modifiées pour pouvoir continuer à utiliser la Carte et le Site (Voir Article 2.4 « Modification des Conditions Générales » des présentes Conditions Générales).
Les Conditions Générales applicables à une Souscription sont celles qui ont été acceptées lors de la Souscription.
Les présentes Conditions Générales visent à définir et encadrer les relations contractuelles relatives à toute Commande de produits alimentaires ou non-alimentaires effectuée par le biais du Site www.martinique.megastock.fr, entre la société MON CLUB ENTREPOT GUYANE, et le Client.
Les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation consultables ICI et acceptées sans réserve par le Client lors de son inscription sur le Site, s'appliquent entre les Parties, à l'exclusion de toute autre condition, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site, hors Souscription, sont les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date d’utilisation (consultables ICI). 

2.2. Acceptation des Conditions Générales
Les Conditions Générales sont acceptées par le Client lors de son inscription au Site, et/ou lors de chaque Souscription, ainsi que lors de chaque validation de Commande.
L’acquisition d’un produit à travers le Site, implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. Le Client déclare expressément les accepter dès lors qu’il valide le bouton d’acceptation des Conditions Générales ou qu’il coche la case « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des Conditions Générales du Site » prévue à cet effet ou toute autre mention équivalente lors de la validation de sa Commande ou, le cas échéant, lors d’une notification de mise à jour des Conditions Générales sur le Site.
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

2.3. Capacité juridique
Pour s’inscrire au Site ou Souscrire à la Carte, le Client doit être un professionnel légalement immatriculé ou enregistré en France ou dans son pays d’origine.
Capacité juridique des personnes physiques
Dans le cas où le Client est une personne physique, l'acceptation des présentes Conditions Générales, l’utilisation du Site, et tout acte de Commande supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.
Avant toute transaction, le Client qui est une personne physique déclare :
-    être âgé de 18 ans ou plus, et avoir la capacité juridique d’adhérer aux présentes, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale expresse l’autorisant à adhérer aux présentes ;
Absence de capacité juridique et/ou non-respect des conditions de Souscription
Si MON CLUB ENTREPOT GUYANE est informée qu’un Client ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur le Site, son Compte pourra être fermé, après un préavis de (12) douze heures en informant le Client et sans engager la responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE. Toute Souscription ou toute Commande passée de manière contrevenante au présent Article ou en l’absence de capacité juridique pourra également être annulée dans les mêmes conditions, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé.

2.4. Modification des Conditions Générales 
MON CLUB ENTREPOT GUYANE conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. Toute modification des Conditions Générales sera publiée sur le Site et notifiée au Client par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site. Le Client sera invité à accepter les Conditions Générales modifiées. 
En l’absence d’acceptation des Conditions Générales modifiées, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte sur le Site (Pour en savoir plus, Voir Articles 4.1 « Offre commerciale » et 16.5 « Données du compte » des présentes Conditions Générales).
Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client et qui auront été acceptées par lui.

2.5. Langue des Conditions Générales 
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

2.6. Lieu et durée d’application 
Les présentes Conditions Générales sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client.
Les Conditions Générales sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par le Client et pour toute la durée de sa Souscription, et de manière générale durant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties, résultant d’une Commande passée sur le Site.

2.7. Informations légales
Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des Données Personnelles ainsi que les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les présentes Conditions Générales, les CGU, la Politique de Confidentialité et les mentions légales du Site.

3. RESPECT DE LA LEGISLATION 

Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne pourra être tenu responsable, si un Client situé hors du territoire français consulte le Site, ou Commande des Produits, en cas de non-respect des réglementations étrangères applicables.
Le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.

4. SERVICES DE MON CLUB ENTREPOT GUYANE

4.1. Offre commerciale
La Carte permet au Client d’accéder aux Points de Vente sous enseigne MEGASTOCK et de Commander sur le Site.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE est libre de modifier, adapter, suspendre ou supprimer les divers éléments composants ses offres commerciales, à tout moment et sans engager sa responsabilité.
L’accès aux Points de vente, au Site et à ses services sont soumis à la Souscription d’une Carte de Membre. La Souscription doit être en cours de validité. 
Le Client peut Souscrire à la Carte sous le format d’une adhésion annuelle ou mensuelle en Point de vente ou sur le Site (Voir Article 5 « Souscription » des présentes Conditions Générales).
Les tarifs sont indiqués à l’accueil en Point de vente et sur la page de demande de Souscription sur le Site.
Toute Souscription est : 
•    Est sans engagement de durée pour le Client ;
•    Est facturée mensuellement ou annuellement et à régler à période à échoir.
Souscription mensuelle
Les Membres peuvent à tout moment arrêter leur Souscription mensuelle en ne procédant pas au règlement de la Souscription à échéance. Dans ce cas, la Souscription du mois en cours de validité se poursuit jusqu’à son terme. Le Client dispose ainsi de l’accès au Site et aux Points de vente jusqu’à la fin de la Souscription en cours de validité, ensuite les accès au Site et aux Points de vente sont suspendus jusqu’à toute nouvelle Souscription.
Le Client qui a souscrit à un abonnement mensuel peut changer de formule de Souscription en Points de Vente à la fin de l’échéance du premier contrat.

Souscription annuelle

Le Client qui bénéficie d’une Souscription annuelle reçoit une notification l’informant de l’arrivée du terme de sa Souscription et de la période à échoir pour la date de règlement de la nouvelle Souscription, deux (2) mois avant la date d’arrivée du terme.
En cas de modification du montant de la cotisation annuelle dans le cadre du renouvellement, MON CLUB ENTREPOT GUYANE informera le Client de cette modification par tout moyen. Le Client peut refuser en ne Souscrivant pas à la nouvelle offre. Si le Client ne procède pas au renouvellement de son adhésion avant la date d’échéance de cette dernière, celle-ci expirera.
Tout Client peut demander l’arrêt de sa Souscription annuelle en cours. Dans ce cas, le mois en cours de validité se poursuit jusqu’à son terme ; le prix de la Souscription restant est ensuite remboursé après déduction des mois de Souscription consommés. 

4.2. Carte
Une fois la Souscription effectuée, le Client reçoit une Carte, qui sera disponible et à retirer au sein d’un Point de Vente.
La Souscription d’une Carte annuelle et mensuelle peut également être effectuée au sein du Point de Vente.
La Carte est nominative et strictement personnelle. La Carte ne peut être utilisée que par la personne dont le nom et la photographie figurent sur la Carte. Elle ne peut être ni vendue, ni prêtée, ni cédée.
Le Client pourra toutefois disposer de deux (2) Cartes additionnelles, nominatives et avec photographie, pour des tiers agissant au nom de sa société, à sa demande.
Si le Client ne peut pas présenter sa Carte dans un format lisible, l’achat au sein du Point de Vente pourra lui être refusé.
La Carte ne constitue pas un moyen de paiement et ne garantit pas la disponibilité des Produits au sein des Points de Vente.
En cas de perte ou de vol de la Carte, le Client doit en informer MON CLUB ENTREPOT GUYANE, qui pourra proposer d’émettre une nouvelle Carte rattachée au Compte. Le premier remplacement sera gratuit, et tout remplacement ultérieur sera facturé au prix de trois (3) euros TTC.
La responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne pourra pas être engagée en cas de perte ou vol de la Carte, et des conséquences subies.

4.3. Résiliation de la Carte
La Carte est souscrite sans engagement de durée. Le Client peut résilier sa Souscription à tout moment en se rendant dans les Points de Vente.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve le droit de cesser de fournir le Site et/ou d’accepter la Carte à tout moment. MON CLUB ENTREPOT GUYANE s’engage toutefois à en informer le Client en respectant un préavis d’au moins trois (3) mois.
En cas de réception de Commande non-honorée par le Client, MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve le droit de bloquer la Carte et le Compte associé temporairement ou définitivement, sans que la responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne puisse être engagée, ce que le Client accepte.
Une fois la Carte résiliée, le Compte sera supprimé et la Carte désactivée, sans que MON CLUB ENTREPOT GUYANE n’engage sa responsabilité et sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé, ce que le Client accepte.

4.4. Pass découverte
Le Client peut également Souscrire à un Pass découverte, permettant un passage en caisse unique au sein d’un Point de Vente. Ce Pass découverte est facturé trois (3) euros TTC par unité.
Aucune facturation périodique ne sera effectuée.
Les autres règles applicables au Pass découverte sont identiques à celles applicables à la Carte.
Le Pass découverte ne donne pas accès au Site.

5. CONTACT

Pour toute question, information relative à sa Commande, réclamation ou demande de résiliation, le Client peut contacter MON CLUB ENTREPOT GUYANE à l’adresse suivante :
Adresse postale : 73 Avenue Voltaire, Cayenne 97300, Guyane
Contact boite mail : commande-guyane@megastock.fr
Accueil téléphonique : 0694.01.64.90

6. SOUSCRIPTION

6.1. Sur le Site
Le Client peut Souscrire à la Carte par téléphone ou au sein d’un Point de Vente.
Préalablement à cela, le Client devra contacter le commercial et souscrire à la Carte dans les conditions prévues aux présentes.

6.2. Étapes de la Souscription à la Carte
Les étapes de la Souscription sont les suivantes :
•    Prise de contact en point de vente ou via le numéro de téléphone 0694 01 64 90
•    Remise des documents nécessaires à la création de compte : KBIS, pièce d’identité, n° de téléphone, adresse mail, choix de l’abonnement
•    Prise de connaissance et validation des Conditions Générales par le Client ;
•    Envoi d’un mail de confirmation par MON CLUB ENTREPOT GUYANE, à réception du paiement (Carte + abonnement), reprenant l’ensemble de la Souscription et les informations de retrait de la Carte.
La Souscription est constituée à réception du paiement par MON CLUB ENTREPOT GUYANE.

6.3. Erreur
MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de Souscription, notamment d’erreurs de saisie, ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences.

6.4. Refus de la Souscription
MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve le droit de refuser toute Souscription ou renouvellement de Souscription pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, de mauvaise foi ou de volume de Commande ou d’Achat incohérent.

7. CARACTERISTIQUES, CONFORMITE DES PRODUITS

7.1. Généralités 
MON CLUB ENTREPOT GUYANE commercialise des Produits alimentaires et non-alimentaires. Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

7.2. Caractéristiques des Produits
Les Produits font l’objet d’un descriptif qui est établi par MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. 
MON CLUB ENTREPOT GUYANE décrit les caractéristiques réelles des Produits sur la base des éléments dont elle dispose ou qui lui sont fournis par ses fournisseurs. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. MS VOLTAIRE ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la Commande. 
MS VOLTAIRE est susceptible et se réserve le droit de modifier l'assortiment de Produits proposés sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. 
Si toutefois les quantités de Produits Commandés par le Client excèdent la quantité des stocks disponibles, alors MON CLUB ENTREPOT GUYANE contactera le Client par courriel ou par téléphone afin de lui proposer des solutions alternatives. Le cas échéant, le Client pourra soit : 
-    accepter la ou les solutions proposées par MON CLUB ENTREPOT GUYANE en confirmant son choix par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique commande-guyane@megastock.fr; 
-    refuser la ou les solutions proposées par MON CLUB ENTREPOT GUYANE en confirmant son choix par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique à l’adresse commande-guyane@megastock.fr. Dans ce cas, MON CLUB ENTREPOT GUYANE supprimera les articles concernés de la commande et ils ne seront pas facturés au Client.

7.3. Conformité des Produits 
Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d'emploi, aux conditions et restrictions d'utilisation. 
Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins.
Les Produits sont fabriqués dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable. MON CLUB ENTREPOT GUYANE s’engage ainsi à commercialiser des Produits qui répondent aux normes, législations et réglementations applicables à ce type de Produits. 

7.4. Offre de restitution de produits  
MON CLUB ENTREPOT GUYANE propose au Client de pouvoir restituer des Produits non consommés dans les conditions cumulatives suivantes :
-    La présente offre de restitution s’applique uniquement sur les Produits préalablement identifiés sur le Site en tant que Produit éligible à la présente offre ;
-    l’offre de restitution s’applique à hauteur maximum de 50% du montant total de la Commande (Produits éligibles et non éligibles inclus) ;
-    la demande de restitution doit être formulée dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande, soit par mail (commande-guyane@megastock.fr) soit par téléphone (+594 694 01 64 90) soit en Point de Vente MON CLUB ENTREPOT GUYANE avec la présentation du ticket de caisse ou facture ;
-    tout colis soumis à restitution doit être non entamé et non ouvert.
Lorsque la Commande du Client est éligible à l’offre de restitution, MON CLUB ENTREPOT GUYANE procède au remboursement des Produits concernés selon les conditions décrites ci-dessus, d’un remboursement effectué sur la carte bancaire utilisée pour passer la Commande faisant l’objet d’une restitution.

8. LIVRAISON

8.1. Modalités de livraison
Les modalités de livraison et de mise à disposition ainsi que les délais applicables seront indiqués sur le Site, et lors de la Commande.
La livraison pourra être effectuée sur un lieu prédéfini avec le Client ou en Point de vente MEGASTOCK.
Le Client s’engage à réceptionner sa Commande au jour qui lui aura été indiqué par MON CLUB ENTREPOT GUYANE. En cas de réception de Commande non honorée, MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement la Carte du Client, sans que la responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne puisse être engagée, ce que le Client accepte.

8.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant tout règlement d’une Commande par le Client, et peuvent être facturés en supplément du prix des Produits Commandés. Les frais de livraison peuvent varier selon le lieu de livraison et le transporteur choisi.

8.3. Lieu de livraison
Les Commandes peuvent être expédiées uniquement en Guyane.
La livraison sera effectuée au lieu sélectionné par le Client lors de la Commande, qui doit s’assurer de ne pas avoir commis d’erreur dans le choix ou la saisie de son lieu de livraison.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique couverte par ce service proposé par MON CLUB ENTREPOT GUYANE, convenue et obligatoirement circonscrite au territoire de La Guyane.

8.4. Délais de livraison
MON CLUB ENTREPOT GUYANE fera ses meilleurs efforts et mettra tous les moyens nécessaires pour livrer le(s) Produit(s) Commandé(s) par le Client, à la date ou dans le délai indiqué préalablement à la passation de la Commande.
Le Client sera avisé par MON CLUB ENTREPOT GUYANE de la date d’expédition et/ou de réception. Il appartient au Client de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même.
Les indications de délais s'appliquent aux Produits disponibles en stock pour lesquels la préparation et la réception ou le transport se font au maximum 72 heures après la validation de la Commande. Ce délai s'entend en jours ouvrés. 
Le Client peut immédiatement résoudre le contrat si la société refusait de livrer le bien ou de fournir le service, ou lorsqu'elle n'exécuterait pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service, à la date ou à l'expiration du délai convenu, et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat, et acceptée par MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
En cas de résolution du contrat, dans les conditions rappelées ci-dessus, MON CLUB ENTREPOT GUYANE remboursera au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 
Tout retard dans ce remboursement entraînera une majoration de plein droit de la somme à rembourser qui s’établit comme suit :
10 % de la somme pour un retard inférieur ou égal à trente jours ;
20 % de la somme pour un retard allant de trente jours à soixante jours ;
50 % au-delà de soixante jours de retard. 
MON CLUB ENTREPOT GUYANE procédera également à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des Produits Commandés non livrés.

8.5. Transfert de propriété et de risques
La propriété des Produits est transmise par le complet paiement des Produits par le Client qui s’effectue lors de la livraison ou du retrait de la Commande en Point de vente.
Tout risque de perte ou d'endommagement du ou des Produit(s) est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la société MON CLUB ENTREPOT GUYANE, prend physiquement possession de ces biens.
Cette possession est entendue comme :
•    dans le cas d’une mise en disposition en Point de vente : par la mise à disposition du ou des Produits au Client qui se matérialise par la signature du bon de livraison ou la réception des Produits, si aucune signature n’est nécessaire.
•    dans le cas d’une livraison : par la mise à disposition du ou des Produits au Client qui se matérialise par la signature du bon de livraison ou la réception des Produits, si aucune signature n’est nécessaire.

8.6. Refus de colis
Le Client ou la personne réceptionnant la Commande peut refuser un colis au moment de la livraison ou de la mise à disposition s'il constate une anomalie (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit abîmé…).
Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la Commande. 
Pour exercer son droit de refus, le Client ou la personne réceptionnant la Commande devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur ou du personnel du Point de vente et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Le Client pourra également transmettre toute réserve à MON CLUB ENTREPOT GUYANE dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception avec des photos à l’appui. Le Client pourra aussi établir deux (2) exemplaires signés de ce courrier pour une remise en main propre à MON CLUB ENTREPOT GUYANE. MON CLUB ENTREPOT GUYANE remettra un exemplaire du courrier signé par ses soins au Client.
Si le colis du Client est retourné à MON CLUB ENTREPOT GUYANE, MON CLUB ENTREPOT GUYANE contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande. 
Si le Client ou la personne réceptionnant la Commande a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement de livraison pour le nouvel envoi. Les frais de livraison devront être acquittés par le Client.

9. GARANTIES ET RECLAMATIONS

Toutes les demandes de mise en œuvre d’une garantie pour des vices apparents et cachés, réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique. Le Client est invité à contacter le Service Client à l’adresse électronique suivante : commande-guyane@megastock.fr
MON CLUB ENTREPOT GUYANE informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit.

9.1. Exclusions de garanties
Seront exclus de toute garantie :
- tous dommages résultant d'un fait intentionnel ou fautif du Client ;
- en cas d’utilisation du Produit par le Client de manière non conforme aux précautions d’usage et instructions transmises par MON CLUB ENTREPOT GUYANE.

10. COMMANDES

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Le Client a la possibilité de passer sa Commande en ligne conformément aux spécifications figurant sur le Site, et parmi le catalogue de Produits et services en ligne au moment de sa Commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes Conditions Générales, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par le Client. 
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange entre le Client et MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
La commande validée par Le Client lui sera confirmée par MON CLUB ENTREPOT GUYANE. 
MON CLUB ENTREPOT GUYANE s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande envoyée par MON CLUB ENTREPOT GUYANE sur un document support papier ou informatique.

10.1. Mode de Commande
Le Client peut passer Commande de Produits sur le Site ou par tout autre moyen proposé par MON CLUB ENTREPOT GUYANE. 
Préalablement à sa première Commande sur le Site, le Client devra créer un Compte et Souscrire à une Carte de membre. 
Toute Commande sur le Site par le Client est soumise à un montant minimum de Commande de cinq cent (500) euros TTC pour le retrait au Drive et de huit cent (800) euros TTC pour la livraison à domicile.
Les données communiquées par le Client et enregistrées par MON CLUB ENTREPOT GUYANE lors de la souscription et de l’inscription du Client ainsi que lors de toute passation de Commande, constituent les preuves de la transaction entre MON CLUB ENTREPOT GUYANE et le Client.

10.2. Processus de Commande 
Les étapes de la Commande sur le Site sont les suivantes :
•    Création d’un Compte par le Client s’il s’agit d’une première Commande ou connexion à son Compte s’il existe déjà ;
•    Dans le cadre d’une création de Compte, MON CLUB ENTREPOT GUYANE vérifie si le Client dispose d’une Souscription en cours de validité. Si le Client dispose d’une Souscription, MON CLUB ENTREPOT GUYANE contacte le Client afin que ce dernier procède à la création de son Compte. Si le Client ne dispose pas de Souscription en cours, MON CLUB ENTREPOT GUYANE invite le Client à souscrire directement en point de vente ou par téléphone. Une fois que le Client a validé sa Souscription, MON CLUB ENTREPOT GUYANE contacte le Client afin que ce dernier procède à la création de son Compte ;
•    Une fois connecté à son Compte, sélection des Produits que le Client souhaite Commander : Le Client qui souhaite passer Commande sélectionne les Produits choisis sur le Site en cliquant sur le bouton représentant un chariot de courses afin de constituer un panier ;
•    Lorsqu’un Produit est ajouté au panier, les quantités souhaitées peuvent être indiquées ;
•    Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation de la commande « Choisir mon mode de livraison » ;
•    Choix des modalités de livraison ou de mise à disposition ;
•    Indication des choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation ; 
•    Prise de connaissance et acceptation sans réserve des Conditions Générales par le Client en cochant la case dédiée à cet effet ; 
•    Confirmation de la Commande, incluant une mention que la Commande implique une obligation de payer ;
•    Visualisation du résumé de la Commande (articles, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale 
•    Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par MON CLUB ENTREPOT GUYANE, reprenant l’ensemble de la Commande, et précisant les conditions de livraison ou de mise à disposition.

La vente n’est définitive qu’après le paiement de la commande du Client. Un email de validation de paiement émis par MON CLUB ENTREPOT GUYANE est envoyé par courrier électronique récapitulant les Produits commandés, leur prix TTC, la date et la plage horaire de retrait choisi et le numéro de la Commande.
La Commande est constituée à réception de la validation du panier du Client par MON CLUB ENTREPOT GUYANE. 
Le paiement effectif du prix s’effectue en (2) deux étapes :
1.    l’Etablissement de paiement valide et accorde une autorisation de paiement pour le prix de la Commande à MON CLUB ENTREPOT GUYANE ;
2.    lors de la prise de possession du(des) Produit(s) par le Client, MON CLUB ENTREPOT GUYANE demande le paiement effectif du prix de la Commande remise au Client.
Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part du Client.

La Commande est ferme pour le Client dès la validation de sa Commande.
L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de la Commande du Client n’affecte pas la Commande des autres Produits. Leur prix est déduit du prix total de la Commande que le Client a saisie.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve la possibilité de ne pas accepter une Commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un Produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, refus de paiement de l'établissement bancaire, …). Si la Commande n’est pas acceptée, MON CLUB ENTREPOT GUYANE en informe le Client par e-mail ou par téléphone.

10.3. Erreur dans la Commande
MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit, d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande (notamment d’adresse), ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, si MS VOLTAIRE accepte, à titre strictement commercial, une réexpédition, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

10.4. Refus de la Commande
MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de : problèmes de paiement, de problèmes de livraison répétés ou insurmontables suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.

10.5. Archivage
MON CLUB ENTREPOT GUYANE archivera les souscriptions, les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Souscriptions, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

11. PAIEMENT

11.1. Prix
Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Souscription ou de la Commande, et hors éventuelle participation aux frais de traitement, d'expédition et de transport.
Le prix des Produits indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de port, à la charge du Client, en supplément du prix, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.
La Souscription à la Carte est facturée mensuellement ou annuellement au prix figurant sur le Site, à régler à période à échoir.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE est libre de proposer des opérations commerciales, à sa discrétion, notamment de gratuité de la Souscription à la Carte. Les conditions de ces opérations commerciales sont également à la discrétion de MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Souscriptions.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Souscription ou de la Commande sera le seul applicable à celle-ci.

11.2. Paiement
Il s'agit d'une Commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la Commande implique un règlement par le Client.
Ainsi, après avoir procédé à la confirmation de la Commande conformément aux étapes décrites dans les présentes Conditions Générales, le Client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement.
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par MON CLUB ENTREPOT GUYANE. Le Client garantit à MON CLUB ENTREPOT GUYANE qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.
Sauf accord spécifique de MON CLUB ENTREPOT GUYANE, la Souscription ou la Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
Le paiement de la Commande sera débité au moment de la réception de la Commande par le Client.
Le paiement de la Souscription sera débité mensuellement ou annuellement selon la formule choisie par le Client.
En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Souscription ou d’une Commande, pour quelque raison que ce soit, la Souscription à la Carte pourra être suspendu et/ou la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander MON CLUB ENTREPOT GUYANE pour indemniser son préjudice.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de la carte bancaire. Le paiement est effectué, de manière sécurisée par le biais d’une solution répondant aux normes de sécurité bancaires, directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. 
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux articles 1365 et suivants du Code civil, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Ainsi la validation de la commande vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Tous les paiements sont non remboursables et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les périodes de non-usage ou d’usage partiel.
Une facture correspondant à la Commande payée, sera adressée au Client via courriel. S’agissant des retraits en Point de vente MEGATSOCK ou des livraisons, la facture sera également remise en main propre au Client.
Lutte anti-fraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la Commande par le Client.
Par conséquent le Service Relation Clients de MON CLUB ENTREPOT GUYANE pourra demander au Client, par téléphone et/ou courrier électronique, si un doute légitime devait exister sur l’identité de ce dernier, une pièce justificative de son identité (copie de la pièce d'identité et le cas échéant un justificatif de domicile).
Cette demande aura pour effet de suspendre la Commande dans l'attente de la transmission de ces justificatifs par courrier à l'adresse suivante : MON CLUB ENTREPOT GUYANE, 73 Avenue Voltaire, Cayenne 97300, Guyane française
En outre MON CLUB ENTREPOT GUYANE pourra annuler la Commande en cas de non-conformité des pièces justificatives aux informations détenues sur le Client, ou en l’absence de transmission de ces pièces.
Dans cette hypothèse, l’annulation de la Commande ne saurait ouvrir droit, pour le Client, à quelconques dommages et intérêts.

11.3. Retard de paiement
Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.
La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à MON CLUB ENTREPOT GUYANE, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.
En cas d’incident de paiement, MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Souscription et/ou Commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution, immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE. Toutes les sommes dues resteront toutefois entièrement dues.

12. RÉTRACTATION

Le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation, ce qu’il accepte.

13. RECLAMATION

Le Client doit s'assurer au moment de la mise à disposition de sa Commande ou lors de la livraison de celle-ci, de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des Produits.
Si le(s) Produit(s) livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le Client doit remplir le bon de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves, et également signaler les dommages dus au transport à MON CLUB ENTREPOT GUYANE,  par email (commande-guyane@megastock.fr), ou encore par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception.
A cet effet, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l’emballage d’origine et dans l'état dans lesquels ils ont été livrés.
Par suite, le Client sera contacté dans les meilleurs délais par MON CLUB ENTREPOT GUYANE pour l’informer de la prise en compte de sa réclamation et lui proposer une solution adaptée. Le cas échéant, MON CLUB ENTREPOT GUYANE proposera une nouvelle date de livraison au Client lequel sera à nouveau livré gratuitement pour tout Produit disponible.

14. RESPONSABILITE

14.1. Généralités
Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.
La responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE, au titre d’un préjudice, est dans tous les cas strictement limitée au montant annuel de la Souscription ou au montant des Produits Commandés, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

14.2. Vente de Produits
MON CLUB ENTREPOT GUYANE sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la vente de Produits.
Dans tous les cas, la responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE, dans le cadre d’un dommage subi suite à une Commande de Produits, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite Commande.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, et ce dès lors qu’elle a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la parfaite sécurité et fonctionnalité du réseau.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit par le Client. 

14.3. Site
La responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Site, et à son bon fonctionnement, au titre d’une obligation de moyens.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE n’engage pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du Site. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du Site, les informations qui y figurent, et leur adéquation aux besoins du Client.
Le Client est informé que l’utilisation du Site est effectuée sous sa propre et entière responsabilité.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de MON CLUB ENTREPOT GUYANE.

15. OBLIGATIONS DES PARTIES

15.1. Obligations de MON CLUB ENTREPOT GUYANE
Le Client peut utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales et aux Conditions générales d’utilisation, à l’exclusion de tout autre droit.
Le Client doit régler toutes les sommes dues à MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
Le Client doit respecter les présentes Conditions Générales lors de l’utilisation du Site et de la Carte. 

16. COMPTE

16.1. Généralités
Chaque Client dispose d’un Compte pour utiliser le Site et y rattacher sa Carte.
Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation pour tout Client.
Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte sur le Site.
L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

16.2. Contenus du Site
Les contenus figurant sur le Site sont élaborés par MON CLUB ENTREPOT GUYANE ou l’éditeur du Site, la société MON CLUB ENTREPOT GUYANE, ou les partenaires de MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
Ceux-ci sont uniquement à vocation informative et n’engagent pas MON CLUB ENTREPOT GUYANE, l’éditeur ou les partenaires de MON CLUB ENTREPOT GUYANE, de quelque manière que ce soit.

16.3. Identifiant et mot de passe
Le Client procédera à la création d’un Compte, en choisissant un identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe, lors de son inscription sur le Site.
Le Client devra également fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de ses obligations par MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
Ce Compte sera utilisé par le Client pour accéder au Site, utiliser la Carte et procéder à des Commandes.
Le Client est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute. 

16.4. Utilisation du Compte
Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son Compte. Le Client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes Conditions Générales.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.
Si le Client s’aperçoit que son Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte, il doit en informer MON CLUB ENTREPOT GUYANE dans les plus brefs délais.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder au Site, hors cas de maintenance ou de mise à jour du Site.
En cas de violation des stipulations des présentes Conditions Générales, MON CLUB ENTREPOT GUYANE peut toutefois, à tout moment, fermer le Compte concerné sans préavis et sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par le Client. La responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, MON CLUB ENTREPOT GUYANE pourra engager la responsabilité du Client et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes Conditions Générales.

16.5. Données du Compte 
Le Client s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte, celles-ci étant utilisées par MON CLUB ENTREPOT GUYANE pour exécuter ses obligations contractuelles et nécessaires au bon fonctionnement du Site et de la Carte.
Conformément à l’Article « Données Personnelles » des présentes Conditions générales, le Client peut également demander la suppression de son Compte, ou exercer ses droits issus du RGPD notamment ses droits d’accès et de rectification. Dans le cas d’une suppression de compte, les Données du Compte seront supprimées par MON CLUB ENTREPOT GUYANE, sauf si celles-ci sont nécessaires au respect de ses obligations légales et réglementaires par MON CLUB ENTREPOT GUYANE, ou si elles ont été anonymisées de manière irréversible. (Pour en savoir plus sur vos droits en matière de données personnelles, voir notre politique de confidentialité).

16.6. Sécurité
Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :
•    Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site.
•    Reproduire le Site, de quelque manière que ce soit, par tout moyen et sous toute forme,
•    Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,
•    Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du service) ou ordinateurs du réseau de MON CLUB ENTREPOT GUYANE,
•    Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur les serveurs de MON CLUB ENTREPOT GUYANE,
•    Extraire des données ou du code informatique du Site sans autorisation écrite préalable de la part de MON CLUB ENTREPOT GUYANE, notamment adapter, modifier, traduire, transcrire, arranger, compiler, décompiler, assembler, désassembler, transcoder tout ou partie du Site.
•    Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces Conditions Générales ou de toute loi applicable.

16.7. Lien vers les sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.
En conséquence :
•    La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers n’est pas soumise au contrôle de MON CLUB ENTREPOT GUYANE,
•    MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers,
•    MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des sites de tiers ou du contenu appartenant à un tiers,
•    L’accès à des sites de tiers ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait à Vos risques et périls.
MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne pourra en aucune façon être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé par les sites tiers.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, la Carte, ainsi que les Produits et tout élément les composant, en ce compris les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, sont :
•    la propriété de MON CLUB ENTREPOT GUYANE, ou ; 
•    le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à MON CLUB ENTREPOT GUYANE.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.
Les présentes Conditions Générales n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun de ces éléments, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de MON CLUB ENTREPOT GUYANE. 
MON CLUB ENTREPOT GUYANE autorise uniquement le Client à accéder au Site et à utiliser sa Carte conformément aux Conditions Générales.
Aucun autre usage n’est autorisé.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon, et ce qu’elle soit sous forme de photo, logo, visuel, texte… MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice

18. DONNÉES PERSONNELLES

La fourniture du Site et de la Carte implique la collecte de Données Personnelles par MON CLUB ENTREPOT GUYANE, d’une manière conforme à la législation et à la réglementation applicable.
Conformément à la règlementation, le Client est informé que les Données Personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à MON CLUB ENTREPOT GUYANE feront l’objet d’un traitement automatisé.
Les données demandées lors de la création du Compte et de la Souscription à la Carte, puis lors de la passation de Commande sont obligatoires ; à défaut MON CLUB ENTREPOT GUYANE sera dans l’impossibilité de créer ce compte et/ou d’honorer cette Commande. 
Les données communiquées par le Client seront utilisées par MON CLUB ENTREPOT GUYANE, responsable de traitement, notamment pour la gestion du compte et de la Carte ainsi que pour la gestion de la relation commerciale (commande, facturation, SAV, réclamation, gestion des comptes clients, …)
Sous réserve du consentement du Client, ces données pourront être également utilisées à des fins de prospection commerciale par MON CLUB ENTREPOT GUYANE et/ou ses partenaires. 
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données par MON CLUB ENTREPOT GUYANE et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

19. CLAUSES GÉNÉRALES

19.1. Respect de la législation
MS VOLTAIRE fournit le Site et la Carte dans le respect de la réglementation française.
Le Client doit prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’il peut les utiliser.

19.2. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions Générales prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre MON CLUB ENTREPOT GUYANE et le Client. Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

19.3. Exclusivité
Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes Conditions Générales. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

19.4. Survie de certaines stipulations
La fin des présentes Conditions Générales, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.

19.5. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19.6. Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

19.7. Non-renonciation et tolérance
Le fait pour MON CLUB ENTREPOT GUYANE de ne pas se prévaloir d’un manquement par l'autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d’accorder au Client des droits acquis.
Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

19.8. Indépendance
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.

19.9. Preuve
Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.
Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de MON CLUB ENTREPOT GUYANE, et notamment ceux présent sur le Site, sauf pour le Client d'apporter une preuve contraire, le Client renonce à les contester en cas de litige. 

19.10. Force majeure
Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales, MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne saurait être tenue pour responsable si le service ne fonctionne plus en raison de tout événement de force majeure, et de manière générale, en cas de manquement à l’exécution de ses obligations ou de l’inexécution du contrat dus à la survenance d’un événement de force majeure.
Pour les besoins des présentes Conditions Générales, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l'exécution des obligations de MON CLUB ENTREPOT GUYANE qui fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Site, de la Carte et le traitement des Souscriptions et des Commandes, et de manière générale, pour en limiter les conséquences et reprendre l'exécution des Conditions Générales dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.
Si la force majeure subsiste, MON CLUB ENTREPOT GUYANE pourra mettre fin à la fourniture du Site, de la Carte, ou annuler la Souscription et/ou la Commande, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

19.11. Loi applicable - Règlement des litiges et médiation

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine du Client.

Les CGV sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige ou contentieux relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au Tribunal compétent du lieu où demeure le défendeur, ou du lieu de la livraison effective du/des Produit(s), y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.

Toutefois, les Parties s'efforceront, autant que faire se peut et sous réserve des droits qu'ils peuvent protéger dans leur intérêt réciproque, de régler leurs différends à l'amiable. Il est à rappeler qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions relatives à la garantie contractuelle, suppose que le Client honore ses engagements financiers intégralement envers la Société et qu’il utilise l'appareil de façon normal.

Le Client peut par ailleurs recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Il est par ailleurs informé, qu’il peut recourir au service de Médiation suivant auquel est affilié MON CLUB ENTREPROT GUYANE: 
Médiation Solution
Adresse : 222, chemin de la bergerie 
               01800 SAINT JEAN DE NIOST
Téléphone : + 33 8 99 49 31 75
Site web : https://sasmediationsolution-conso.fr

Le Client peut saisir le médiateur en remplissant le formulaire en ligne suivant : https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur